Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Cyberra
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur — à compléter]
Capital social : [Montant — à compléter]
Siège social : [Adresse complète — à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET — à compléter]
RCS : [Ville d'immatriculation + numéro — à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [FR — à compléter]
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal — à compléter]
Contact : contact@cyberra.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Cyberra ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cyberra.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Données personnelles
Cyberra s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, message) sont utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande et d'assurer le suivi commercial.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cyberra.fr
Responsable du traitement : [Nom du responsable légal], Cyberra — [adresse complète]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Cookies
Le site Cyberra est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Liens hypertextes
Le site Cyberra peut contenir des liens vers des sites tiers. Cyberra ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
7. Responsabilité
Cyberra s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, Cyberra ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026